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DROIT FISCAL GENERAL

Code EAN13: 9782081367739

Auteur : DE LA MARDIERE C.

Éditeur : FLAMMARION


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Résumé :

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système Fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel". L'Examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi.
En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt. naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
  • EAN
    9782081367739
  • Auteur
  • Éditeur
    FLAMMARION
  • Collection
    CHAMPS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    16/09/2015
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    178 mm
  • Largeur
    109 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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