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DROIT DES OBLIGATIONS 1 - LES SOURCES

Code EAN13: 9782080830456

Auteur : ARNAUD RAYNOUARD

Éditeur : FLAMMARION


   Abandon de parution
Première partie : Les actes juridiques Chapitre 1 : Présentation d'ensemble du contrat, source d'obligation 1 : Les classifications des contrats 2 : L'autonomie de la volonté Chapitre 2 : Les conditions de formation 1 : Condition de fond 2 : Conditions de forme Chapitre 3 : Les modalités affectant le contrat 1 : Le terme 2 : La condition Chapitre 4 : Nullité 1 : Mise en oeuvre 2 : Effets de la nullité Chapitre 5 : Les actes juridiques unilatéraux et collectifs, source d'obligation 1 : Notion 2 : Formation Deuxième partie : Les faits juridiques Chapitre 1 : Les quasi-contrats 1 : Les quasi-contrats prévus par le Code civil 2 : Les quasi-contrats découverts par le juge Chapitre 2 : Les conditions de la responsabilité 1 : La responsabilité délictuelle de droit commun 2 : Les responsabilités spéciales (logique indemnitaire) 3 : Les prolongements de la responsabilité Chapitre 3 : L'inexécution du contrat (ou la responsabilité contractuelle) 1 : La défaillance imputable au débiteur 2 : La défaillance non imputable au débiteur.
  • EAN
    9782080830456
  • Auteur
  • Éditeur
    FLAMMARION
  • Collection
    CHAMPS UNIVERSI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    31/12/2099
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    100 g
  • Hauteur
    178 mm
  • Largeur
    108 mm
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