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GUIDE DES DROITS DU CITADIN. CONTRE LES ABUS DE L'URBANISME. ALIGNEMENT, EXPROPRIATION, PREEMPTION

Code EAN13: 9782020323987

Auteur : BACHOUD/CHAZOULE

Éditeur : SEUIL


   Épuisé
Résumé :

ZAC, POS, RNU, SD, LS, PLD, PC, alignement, préemption, expropriation, autant de sigles et de termes sans appel des collectivités qui contraignent le propriétaire à accepter des décisions quelquefois abusives ! Que faire en cas de notification d'une préemption, d'avis d'expropriation et d'autres événements de ce genre ? Comment savoir si ces décisions correspondent à un motif d'intérêt général ? Si ce n'est pas le cas : comment contester, s'organiser, négocier, mettre au point une stratégie... Ce guide vous montrera comment il est possible de fédérer les compétences de chacun, revendiquer ses droits, gérer les rapports de force entre les interlocuteurs, rechercher un consensus, évaluer les préjudices (affectifs, sociaux).
  • EAN
    9782020323987
  • Auteur
  • Éditeur
    SEUIL
  • Genre
    Loisirs, Nature & Voyages - Brico-déco & jardin
  • Date de parution
    28/01/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    401 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    170 mm
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