Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praes criptionibus triginta vel quadraginta annorum. - Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : Des associations en participation. - Droit administratif : De la Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Chabbert (Jean-Louis-Camille),...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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