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ACTE POUR LA LICENCE. CODE NAPOLEON. DES CAUSES DE LA SEPARATION DE CORPS ET DE SES EFFETS - PROCEDU

Code EAN13: 9782019994518

Auteur : CABRIT ALEXANDRE

Éditeur : HACHETTE BNF


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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : Des Causes de la séparation de corps et de ses effets. - Procédure civile : De la Requête civile. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Cabrit (Alexandre),...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782019994518
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/03/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    70 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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