Code EAN13: 9782019934972
Auteur : DEMANTE-G
Éditeur : HACHETTE BNF
ETUDE SUR LA REHABILITATION DES CONDAMNES POUR CRIMES ET POUR DELITS - D'APRES LE DECRET DU GOUVERNE
DEMANTE-G
HACHETTE BNF
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EXPOSITION RAISONNEE DES PRINCIPES DE L'ENREGISTREMENT - EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRI
PRINCIPES DE L'ENREGISTREMENT. TOME 2 - EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII