Code EAN13: 9782019667184
Auteur : VINSON-P
Éditeur : HACHETTE BNF
CODE DES CONTRAVENTIONS A LA POLICE DE LA NAVIGATION ET DES PECHES MARITIMES
VINSON-P
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
APPEL AU TRIBUNAL DE L'OPINION PUBLIQUE OU RECUEIL DES JUGEMENTS, ARRETS ET PIECES OFFICIELLES - REL
MEMOIRE JUSTIFICATIF DE L'ABBE VINSON, ACCUSE PAR M. LE PROCUREUR DU ROI, PRES LE TRIBUNAL DE - PREM