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CODES FRANCAIS REUNIS. NOUVELLE EDITION COMPLETE ET TOUJOURS AU COURANT DE LA LEGISLATION - AUGMENTE

Code EAN13: 9782019630454

Auteur : XXX

Éditeur : HACHETTE BNF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation... Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, et de celle sur la vente de biens immeubles, votées dans la session de 1841...
Date de l'édition originale : 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782019630454
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/08/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1036 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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