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LEGISLATION ALGERIENNE. LES TRIBUNAUX REPRESSIFS INDIGENES - LES DECRETS DES 29 MARS ET 28 MAI 1902,

Code EAN13: 9782019294298

Auteur : MASSONIE GILBERT

Éditeur : HACHETTE BNF


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Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes : les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903, par M. Gilbert Massonié,...
Date de l'édition originale : 1904

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782019294298
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/05/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    64 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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