ETUDES SUR LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LES FOUILLES ET EXTRACTIONS DE MATERIAUX

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DROIT D'EXPULSION DES ETRANGERS, VIIIE COMMISSION DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

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CODE DES MINES ET MINEURS : MANUEL DE LEGISLATION, D'ADMINISTRATION, DE DOCTRINE & DE JURISPRUDENCE

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LEGISLATION FRANCAISE : LES OUVRIERS, ENSEIGNEMENT, LEGISLATION PROFESSIONNELLE, ASSISTANCE

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TRAITE DES VOIES RURALES PUBLIQUES ET PRIVEES ET SERVITUDES RURALES DE PASSAGE. TOME 1

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TRAITE DES VOIES RURALES PUBLIQUES ET PRIVEES ET SERVITUDES RURALES DE PASSAGE. TOME 2

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NOTICE SUR LE CHEVALIER AMEDEE JAUBERT : INTRODUCTION AUX JOURNAL ET MEMOIRES DU MARQUIS D'ARGENSON

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LA JURIDICTION FRANCAISE DANS LES ECHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE (ED.1859)

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DROIT INTERNATIONAL. FRANCE ET SARDAIGNE. EXPOSE DES LOIS ET TRAITES , DELIMITATION DES FRONTIERES

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DE L'EXTRACTION, PROJET ET NOTES PRESENTES A LA COMMISSION DU COMITE DU CONTENTIEUX

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VOIES RURALES PUBLIQUES ET PRIVEES ET SERVITUDES RURALES DE PASSAGE

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DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES MODIFIEES, DETRUITES OU CREEES - PAR SUITE DE L'EXECUTION DES CHEMINS

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LEGISLATION DES CHEMINS DE FER PAR RAPPORT AUX PROPRIETES RIVERAINES : - DEUXIEME PARTIE DES ETUDES

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