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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES DONS ET LEGS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS OU D'UTILITE TOME 1 - PUBLI

Code EAN13: 9782014512755

Auteur : TISSIER THEODORE

Éditeur : HACHETTE BNF


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Résumé :

Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'Etat, par Théodore Tissier,...
  • EAN
    9782014512755
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1090 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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