Code EAN13: 9782014093421
Auteur : BENECH-R
Éditeur : HACHETTE BNF
JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX CIVILS DE 1RE INSTANCE D'APRES LES LOIS DE 1838
BENECH-R
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JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX CIVILS DE 1RE INSTANCE D'APRES LES LOIS DE 1838. 2EME EDITION
MELANGES DE DROIT ET D'HISTOIRE, PRECEDES D'UNE NOTICE SUR LA VIE ET LES TRAVAUX DE L'AUTEUR
LE NANTISSEMENT APPLIQUE AUX DROITS, CREANCES ET REPRISES DE LA FEMME SUR LES BIENS DE SON MARI
DU RESPECT DES ROMAINS POUR LE DROIT DE PROPRIETE