Acte public sur les transactions , soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 24 mars 1817, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit , par Louis-Édouard Gérard, bachelier en droit, de Belfort (département du Haut-Rhin).
Date de l'édition originale : 1817
Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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