Code EAN13: 9782013622561
Auteur : GAND N.
Éditeur : HACHETTE BNF
CODE DES ETRANGERS. ETAT CIVIL ET POLITIQUE EN FRANCE DES ETRANGERS
GAND N.
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DE LA COMPETENCE OU DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES DIVERS OFFICIERS PUBLICS
TRAITE DE LA POLICE ET DE LA VOIRIE DES CHEMINS DE FER ET DE LA LEGISLATION DES LOCOMOTIVES - QUI LE
TRAITE GENERAL DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE - D'APRES LA LOI DU 3 MAI