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DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS EN GENERAL ET EN PARTICULIER DE LA PREUVE TESTIMONIALE, CODE NAPOLEON

Code EAN13: 9782013473316

Auteur : CASAMAYOR-DUFAUR A.

Éditeur : HACHETTE BNF


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[De contrahenda emptione-venditione, jus romanum ; De la preuve des obligations en général et en particulier de la preuve testimoniale..., code Napoléon ; Des sociétés en général, et en particulier de l'association en participation, droit commercial ; Comment se divise la juridiction administrative en ce qui concerne la comptabilité, droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Casamayor-Dufaur (Auguste),... ; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782013473316
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    78 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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