Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies, modificatives des ordonnances organiques des 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828 Date de l'édition originale : 1858 Sujet de l'ouvrage : Colonies (Actes Administratifs)Monarchie de juillet (Actes Administratifs) [Acte royal. 1833-08-22]
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