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TRANSCRIPTION HYPOTHECAIRE TOME 2

Code EAN13: 9782013414937

Auteur : VERDIER

Éditeur : HACHETTE BNF


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Transcription hypothécaire. Explication théorique & pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la législation, la doctrine et le jurisprudence : précédée d'une introduction historique et des documents législatifs, suivie d'un Appendice sur les effets de la transcription de la revente.... Tome 2 / par M. Fernand Verdier,...
Date de l'édition originale : 1881
Sujet de l'ouvrage : Hypothèques

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782013414937
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1060 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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