Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers Date de l'édition originale : 1817 Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII) Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique. En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
