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COLLECTION COMPLETE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES LOIS, EDITS, TRAITES DE PAIX, ORDONNANCES..P.IV

Code EAN13: 9782013035644

Auteur : XXX

Éditeur : HACHETTE BNF


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Résumé :

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières...
  • EAN
    9782013035644
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    798 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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