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ESPRIT DU CODE NAPOLEON, TIRE DE LA DISCUSSION. T1 (ED.1805-1807)

Code EAN13: 9782012542655

Auteur : LOCRE JEAN-GUILLAUME

Éditeur : HACHETTE BNF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs. T1 / ... par J.-G. Locré,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4261609
  • EAN
    9782012542655
  • Auteur
    LOCRE JEAN-GUILLAUME
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1017 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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