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MEMOIRE POUR LES HERITIERS PICHAT APPELANT CONTRE LE SIEUR THIBAULT ANCIEN NOTAIRE

Code EAN13: 9782011909534

Auteur : IMPR. A. DESREZ

Éditeur : HACHETTE BNF


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Mémoire pour les héritiers Pichat, appelant, contre le sieur Thibault, ancien notaire, tant en sa qualité de tuteur du mineur Léon Laurent, se disant légataire universel d'Etienne Pichat, qu'en son nom personnel, se disant légataire particulier dudit Pichat / [Signé : J. Favre, avocat plaidant ; Dufeu, avoué.]
Date de l'édition originale : 1838
Sujet de l'ouvrage : Succession -- Pichat, Etienne (Factums FN)
[Factum. Pichat, EtienneSuccession). 1838?][Factum. Thibault (ancien notaire). 1838][Factum. Laurent, Léon. 1838]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782011909534
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/08/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    105 g
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