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GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES CONTRIBUABLES ET DES COMMERCANTS, TAXES ET VENTE DES OBJETS DE LUXE

Code EAN13: 9782011266286

Auteur : IMPR. DE J. BARATIER

Éditeur : HACHETTE BNF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Guide pratique à l'usage des contribuables et des commerçants pour l'application des taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux, la vente des objets de luxe et les établissements de luxe. (Lois du 31 décembre 1917, du 24 mars 1918, et décret du 29 mars 1918) contenant le commentaire détaillé des textes, l'énumération des obligations des commerçants, la liste des objets de luxe, les modèles officiels des livres et carnets à tenir par le commerçant
Date de l'édition originale : 1918
Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
  • EAN
    9782011266286
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    GENERALITES
  • Genre
    Sciences de l'information et de la communication
  • Date de parution
    01/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    62 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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