Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et la réglementation du travail à bord des navires ; arrêté ministériel du 5 septembre 1908 reconnaissant le Bureau "Veritas" ; règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 pour l'application de la loi du 17 avril 1907 ; règles et tables de franc-bord du Bureau "Veritas", décrets et arrêtés ministériels ; instruction ministérielle du 17 mai 1909 pour l'application de la loi du 17 avril 1907 Date de l'édition originale : 1909
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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