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REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS

Code EAN13: 9781326029531

Auteur : ARRETE DU 21 JUILLET

Éditeur : LULU


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Résumé :

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta
  • EAN
    9781326029531
  • Auteur
  • Éditeur
    LULU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/09/2014
  • Support
    Poche
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    239 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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