COMPTE RENDU AU DIRECTOIRE EXECUTIF PAR LE MINISTRE DES FINANCES
RAMEL DE NOGARET D-V
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MEMOIRE POUR DAME MARIE DE LA FERTE-SENNETERRE ET BERNARD DE BRUIX - CONTRE DAME FRANCOISE-CHARLOTTE
RAPPORT SUR LA REPONSE AU MESSAGE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, CONTENANT DEMANDE - DE PIECES JUSTIFICA
LETTRE AU CITOYEN GENISSIEU, REPRESENTANT DU PEUPLE, MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS